CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La Gourde Française
Siège social : 213 avenue Félix Faure – 69003 LYON
E-mail : legrandtetras73@gmail.com
SIRET : FR50428235063

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site internet [www.lagourdefrancaise.fr], édité sur la plateforme WIX, entre La Gourde Française et toute personne procédant à un achat en ligne.

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2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

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3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La Gourde Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande et son paiement.

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5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés :

• Stripe : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.)

• PayPal : paiement via compte PayPal ou carte bancaire

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

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6. Livraison

6.1 Transporteur

Les expéditions sont assurées par La Poste – Colissimo vers la France métropolitaine.

6.2 Délais

Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’envoi du colis.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ils peuvent être offerts selon les conditions promotionnelles en vigueur.

6.4 Réception du colis

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de dommage constaté, il doit refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur, puis informer immédiatement La Gourde Française par e-mail.

6.5 Retard ou perte

La Gourde Française ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables à La Poste. Toutefois, en cas de colis non livré sous 15 jours ouvrés, une enquête sera ouverte auprès de Colissimo et un remplacement ou remboursement pourra être envisagé. 

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

• Le client doit notifier sa décision par e-mail à [ton email].

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine et correctement emballé.

• Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de préparation ou produit défectueux).

• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.​

• voir annexe 1 en bas de page "Formulaire type de rétractation"

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• ​La Garantie de 2 ans sur la Gourde et une garantie à vie sur le joint d'étencheité 

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9. Responsabilité

La Gourde Française ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

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10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur suivi. Elles sont stockées de manière sécurisée via la plateforme WIX.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : legrandtetras73@gmail.com.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de La Gourde Française.

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12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon.

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ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement par le client qui souhaite se rétracter d’une commande )

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À l’attention de :
La Gourde Française – Philippe BERALDIN
213 avenue Félix Faure – 69003 LYON
E-mail : legrandtetras73@gmail.com

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ……………………

• Reçu le : ……………………

• Numéro de commande : ……………………

• Nom du consommateur : ……………………

• Adresse du consommateur : ……………………

• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………

• Date : ……………………